Mentions légales — Casa Vanta

Dernière mise à jour : 7 juillet 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), ainsi qu’aux obligations applicables aux sites de commerce en ligne, les présentes mentions légales ont pour objectif d’informer les utilisateurs du site casavantashop.com sur l’identité de l’éditeur et les conditions d’utilisation du site.

1. Éditeur du site

Le site internet casavantashop.com est édité par :

Nom commercial : Casa Vanta
Exploitant : Antoine Fernandes
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse du siège social : 47 rue Vivienne, Paris, France
Numéro SIREN : 106760317
Numéro SIRET : 10676031700011

Adresse e-mail : casa.vanta24@gmail.com
Téléphone : 07 68 94 14 52

Directeur de la publication :
Antoine Fernandes

2. Hébergement du site

Le site casavantashop.com est hébergé par :

Shopify
Shopify International Limited
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings
Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande

Site internet : Shopify.com

3. Activité

Casa Vanta est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de meubles.

Les produits proposés sont fabriqués auprès de partenaires situés hors de France, puis acheminés afin d’être livrés aux clients en France.

Casa Vanta agit en qualité de vendeur auprès des clients. Les commandes sont passées directement auprès de Casa Vanta, qui assure la relation commerciale, le suivi des commandes et le service client.

4. Prix et TVA

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Casa Vanta exerce sous le régime de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

À ce titre, la TVA n’est pas applicable.

Mention applicable :

« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site casavantashop.com, notamment les textes, images, logos, éléments graphiques, photographies, contenus et illustrations, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle du contenu du site sans autorisation préalable écrite de Casa Vanta est interdite.

6. Responsabilité

Casa Vanta s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour concernant ses produits et services.

Toutefois, Casa Vanta ne pourra être tenue responsable :

• des interruptions temporaires du site ;
• des problèmes techniques indépendants de sa volonté ;
• des erreurs pouvant apparaître malgré les vérifications effectuées ;
• des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site.

7. Protection des données personnelles

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Pour toute demande concernant l’exercice des droits relatifs aux données personnelles (accès, rectification, suppression, opposition, limitation), l’utilisateur peut contacter :

E-mail : casa.vanta24@gmail.com

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec un professionnel.

Casa Vanta désignera prochainement un médiateur de la consommation compétent et mettra à jour les présentes mentions avec ses coordonnées.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire.